1. Champ d'application et mises à jour du présent Avis sur les données personnelles
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2. Responsable du traitement
2.1 Utilisation des Services (à l'exception des services de paiement pour les vendeurs)
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États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis -
Canada : eBay Canada Limited, 240 Richmond Street West, 2nd Floor Suite 02-100 Toronto, Ontario, M5V 1V6 Canada -
Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne -
Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni -
Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 1 Raffles Quay, #18- 00, Singapour 048583 -
Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse
2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs
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États-Unis : eBay Commerce Inc., 2065 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, États-Unis -
Espace économique européen (EEE)/Suisse : eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg -
Royaume-Uni : eBay Commerce UK Ltd., 1 More London Place, London SE1 2AF, Royaume-Uni -
Canada : eBay Commerce Canada Limited, 44 Chipman Hill, Suite 1000, Saint John NB E2L 2A9, Canada -
Australie : eBay Commerce Australia Pty. Ltd., Level 18, 1 York Street, Sydney NSW 2000, Australie -
Pour tous les autres pays : eBay Commerce Inc., 2065 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, États-Unis
3. Délégué à la protection des données et coordonnées
4. Données personnelles que nous recueillons et traitons
En savoir plus
4.1 Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte eBay
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Les données qui vous identifient, telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, pseudo et numéro d'immatriculation fiscale, que vous fournissez lors de la configuration de votre compte eBay ou à une date ultérieure. -
Si vous utilisez nos Services en tant que vendeur, les données d'identification supplémentaires, telles que le numéro d'identification officiel (par ex., numéro de sécurité sociale), la date de naissance, les numéros d'immatriculation fiscale (par ex., numéro individuel d'identification de TVA), les numéros d'immatriculation de sociétés, les documents d'identification et des informations contenues sur les pièces d'identité, les selfies et autres informations (par ex., numéro de compte bancaire) que vous fournissez lors de l'utilisation de nos services de paiement et autres services en tant que vendeur. -
Les données relatives à des enchères, des achats ou des ventes que vous fournissez dans le cadre d'une transaction. -
Le contenu que vous partagez avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données ). -
Les informations bancaires (par ex., numéros de carte de crédit et de compte, détails de la transaction et mode de paiement). -
Les informations de livraison, de facturation et autres que vous fournissez, ainsi que les informations nécessaires au dédouanement (par ex., numéros d'immatriculation fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur la livraison (par ex., numéros d'expédition et informations de suivi) lorsque la livraison est effectuée à l'aide d'un de nos programmes. -
Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre pays de résidence, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences. -
Lorsque vous soumettez un signalement à eBay : les données qui vous identifient, telles que votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que les informations supplémentaires fournies dans votre signalement. -
Vous pouvez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté ou par messagerie instantanée, répondez à des sondages ou études, transmettez des requêtes, soumettez un litige, contactez le Service clients et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services. -
D'autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la législation applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous collectons.
4.2 Données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte eBay
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Les données générées dans le cadre de vos transactions (par ex., relatives aux enchères, achats, ventes, frais) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, telles que les montants des transactions, la date et le lieu des transactions et le mode de paiement ou de versement. -
Les données qui sont générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay (par exemple, numéros de compte eBay, vos préférences en matière de devises, lorsque vous placez des objets dans votre panier ou dans vos Objets suivis, lorsque vous enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt, lorsque vous suivez des utilisateurs ou lorsque vous cherchez à utiliser les services de partenaires tiers pour effectuer des paiements ou à d'autres fins). -
Les données concernant toutes les autres interactions avec nos Services, vos préférences en matière de publicité et vos communications avec nous. -
Des données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex., adresse IP) et, avec votre autorisation, les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation précise pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles. -
Certaines métadonnées relatives aux paramètres de votre appareil photo contenues dans les photos d'objets que vous chargez à des fins de vente. -
Des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que des statistiques sur votre utilisation de nos Services, des informations sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, les URL de référence, des données publicitaires, votre adresse IP, vos temps d'accès, notamment les pages visitées dans le cadre de nos Services, vos paramètres de langue et les informations de votre journal Web.
4.3 Données personnelles recueillies à l'aide de cookies et de technologies similaires
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Des données concernant les pages que vous consultez, l'heure d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos e-mails. -
Des données sur vos activités et vos interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris des données sur les publicités qui vous ont été proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que vos actions éventuelles, telles qu'un clic sur une publicité ou un achat. -
Le segment ou la catégorie auquel vous appartenez en tant que membre (par ex., femme, 20-49 ans, intéressée par les chaussures de sport). -
Le modèle ou le type d'appareil, le système d'exploitation et la version, le type et les paramètres du navigateur, l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, l'identifiant publicitaire, le jeton unique de l'appareil et les données relatives aux cookies (par ex., identifiant du cookie). -
L'adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède à nos Services. -
Des données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex., adresse IP) et, avec votre autorisation, les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation précise pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.
4.4 Données personnelles recueillies auprès d'autres sources
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Données provenant de sources publiques (par ex., listes de sanctions internationales) ou qui sont publiquement accessibles en ligne -
Données des agences ou bureaux d'évaluation de crédit (par ex., rapports/vérification de solvabilité, confirmation d'identité, données pour la modélisation du risque et la fixation des limites de crédit). Pour en savoir plus sur une région ou un pays en particulier, veuillez consulter la section 12. Informations supplémentaires pour certains pays, régions, et États américains -
Données des fournisseurs de données (par ex., vérification de l'identité/de la « connaissance du client », données démographiques, données liées aux publicités en ligne et en fonction des centres d'intérêt) -
En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou autres concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable
4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous
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Nous vous autorisons à utiliser d'autres fournisseurs de services d'authentification unique (par ex., Google, Facebook ou Apple) auprès desquels vous possédez déjà un compte pour créer un compte eBay ou pour lier votre compte eBay à ces services d'authentification unique. Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder au moment où vous autorisez la connexion au moyen du service d'authentification unique. -
Nous vous autorisons à partager des données personnelles avec des réseaux sociaux (par ex., Facebook) ou à lier votre compte eBay à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines données personnelles qu'ils ont stockées à votre sujet (par ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, des informations sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder à l'aide des paramètres de confidentialité de chaque réseau social. -
Nous pouvons également utiliser des plug-ins ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien affiché via un plug-in de réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
5. Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires
En savoir plus
5.1 Nous traitons vos données personnelles dans le but d'exécuter notre contrat avec vous et de vous fournir nos Services, ainsi que pour l'exécution des transactions entre vendeur et acheteur. Cela inclut les finalités suivantes :
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Traiter les données vous concernant ou relatives à votre société dans le but de conclure un contrat avec vous et de l'exécuter. -
Vous fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (y compris l'affichage et la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, le cas échéant, pour exécuter la transaction, y compris en cas de transactions auxquelles il est mis fin, qui ont échoué ou qui ont été annulées par la suite, par exemple en communiquant votre adresse de retour pour permettre à un acheteur de renvoyer un objet), vous présenter votre historique de transactions et d'évaluations, fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations, les services d'authentification et la gestion du compte eBay, proposer d'autres services que vous pourriez utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services) et garantir le fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services conformément aux préférences de communication définies dans votre compte eBay. -
Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques/de transport, y compris des notifications relatives à la livraison (telles que des informations de suivi), ceci dans la mesure autorisée par la loi applicable sans votre consentement. -
Vous fournir nos services de paiement conformément aux Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet . -
Vous fournir un service clients général, y compris résoudre les problèmes liés à votre compte eBay, arbitrer des litiges, fournir d'autres services dans le cadre du service clients et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pouvons vous contacter via une notification dans Mon eBay, e-mail, téléphone, SMS, notification push sur votre appareil mobile ou courrier postal. Si nous vous contactons par téléphone, pour des raisons d'efficacité, nous pouvons soit effectuer des appels automatiques avec bande-annonce, soit vous envoyer des SMS automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet , dans la mesure autorisée par la loi applicable. -
Traiter des données de géolocalisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (tels que des résultats de recherche dans un certain rayon et d'autres contenus personnalisés sur la base de vos données de géolocalisation générales). -
Appliquer nos Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet , le présent Avis sur les données personnelles et d'autres règlements eBay. -
Publier et promouvoir vos annonces ainsi que le contenu associé sur les sites Web ou dans les applications, services et outils des Affiliés eBay, ou coopérer avec des opérateurs tiers de sites Web, d'applications, de services et d'outils. Lorsque nous partageons avec des tiers le contenu de vos annonces et les données personnelles associées, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données personnelles par ces tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de ses obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de transférer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. En cas de transmission de données à des Affiliés eBay, ces restrictions découlent de nos Règles internes d'entreprise (pour en savoir plus, consultez la section 6.1 Transfert de données à des Affiliés eBay sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous). -
Organiser les évènements pour lesquels vous vous inscrivez (notamment la gestion des inscriptions et l'envoi des informations nécessaires dans le cadre de l'évènement en question).
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D'autres utilisateurs eBay -
Les Affiliés eBay -
Les fournisseurs de services externes, les partenaires chargés de l'authentification, les partenaires chargés des services de stockage physique, les transporteurs (tels que DHL, UPS, etc.) et les agences événementielles -
Les organismes gouvernementaux ou autorités publiques (notamment les autorités douanières et fiscales) -
Les fournisseurs de services de paiement -
Les opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils
5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela inclut les finalités suivantes :
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Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires. -
Prévenir, détecter et limiter (de même que respecter les obligations de signalement) les activités illégales (par ex., fraude, blanchiment d'argent, financement d'activités terroristes, exploitation d'enfants et violations des lois relatives aux sanctions). -
Nous conformer aux demandes de renseignements de tiers sur la base des droits légaux d'information qu'ils pourraient avoir à notre encontre (par ex., en cas de violation de droits de propriété intellectuelle, de contrefaçon de produits ou d'autres activités illégales). -
Respecter les obligations en matière de collecte, de vérification, de divulgation et de déclaration, entre autres, des informations au titre des lois relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité. -
Respecter les obligations en matière d'accès aux données conformément à la législation sur les services de paiement (par ex., en vertu de la directive sur les services de paiement de l'UE). -
Garantir la sécurité de nos Services. -
Conserver et stocker vos données personnelles conformément à des dispositions légales spécifiques en matière de conservation (pour en savoir plus sur le stockage de vos données par eBay, consultez la section 7. Durée de stockage et effacement ).
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Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques (notamment les autorités fiscales et financières), les organes intergouvernementaux ou supranationaux (relatifs aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs dans l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015) -
Des tiers sur la base des revendications légales d'information à notre encontre, y compris les participants au programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) et du programme PROACT -
Les fournisseurs de services tiers -
Les autres fournisseurs de services tiers que vous sélectionnez pour accéder à vos données conformément à la législation sur les services de paiement et autorisés par vous dans chaque cas individuel -
Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un document juridique équivalent -
Les agences, bureaux ou associations d'évaluation du crédit, si exigé par la loi applicable (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités pouvant concerner votre dossier de solvabilité) -
Les Affiliés eBay -
D'autres utilisateurs eBay
5.3 Nous traitons vos données personnelles dans le but de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela inclut les finalités suivantes :
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Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales pouvant porter atteinte à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.
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Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux -
Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires -
Les Affiliés eBay -
Les fournisseurs de services externes
5.4 Nous traitons vos données personnelles si nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Pour concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons introduit des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes :
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Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les services de maintien de l'ordre, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Dans ces cas, nous ne divulguons que les informations que nous estimons nécessaires, dans la mesure autorisée par les lois applicables, telles que votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos pseudos (antérieurs), votre adresse IP, les réclamations pour fraude ainsi que votre historique d'enchères et d'annonces. -
Protéger les intérêts légitimes de tiers (y compris les participants au programme VeRO et au programme PROACT) dans le cadre de litiges de droit civil, y compris les enquêtes relatives à de tels litiges, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer des données à ces tiers pour éviter des répercussions négatives imminentes. Le cas échéant, nous divulguons uniquement les informations que nous jugeons nécessaires, et dans la mesure autorisée par les lois applicables, telles que le nom, l'adresse, la ville, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le nom de la société du vendeur au tiers, et exigeons de ce tiers qu'il traite ces données en toute confidentialité par un accord mondial de non-divulgation. -
Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur la fraude, les crimes et préjudices financiers, les violations de la législation sur les sanctions internationales, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, y compris évaluer les risques correspondants (par ex., par l'utilisation de captchas, d'une technologie d'énumération des ports pour identifier les sessions d'utilisateurs à l'aide d'outils d'accès à distance, de métadonnées ou du numéro de téléphone enregistré sur votre compte eBay pour les évaluations des risques et l'authentification à deux facteurs) et appliquer les mesures correspondantes (par ex., la désactivation de certains modes de paiement en fonction du risque associé à la transaction), sauf s'il existe une obligation légale à cet effet. -
Vérifier que les signalements soumis à eBay (y compris les signalements anonymes) ne sont pas frauduleux ou malveillants. -
Surveiller et améliorer la sécurité de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet. -
Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité, et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les applications et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude. -
Procéder à un filtrage automatique et, lorsque nécessaire, à un examen manuel des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (notamment la messagerie et les e-mails envoyés aux alias d'e-mail eBay), pour empêcher toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute violation de nos Conditions d'utilisation ou d'autres règlements , y compris appliquer l' interdiction de réaliser des achats et des ventes en dehors d'eBay , comme expliqué plus en détail dans la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, voir la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données ). -
Fournir des fonctions aux utilisateurs pour faciliter le traitement des transactions ou le rendre plus pratique (par ex., gestion de plusieurs adresses de livraison, mise à jour occasionnelle des informations de paiement enregistrées d'après les informations fournies par votre banque ou d'autres fournisseurs de services de paiement), ou fournir aux utilisateurs plus d'informations sur leurs transactions (par ex., calcul des émissions CO two générées par les achats effectués sur eBay). -
Analyser et améliorer les Services des Affiliés eBay, par exemple en examinant les données d'utilisation des sites ou les informations fournies par les utilisateurs concernant des blocages ou des plantages de page afin d'identifier et de résoudre les problèmes et d'optimiser votre expérience, y compris dans le cadre du développement de produits. -
Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service clients que nous avons enregistrées avec votre consentement. -
Envoyer des publicités par courrier postal (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay). -
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous contacter par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS) ou par téléphone pour vous proposer des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay), sans votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours. -
Pour les utilisateurs en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors. -
Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser sur la base des actions que vous effectuez. -
Évaluer la qualité et le succès de nos campagnes d'e-mail marketing (par ex., par l'analyse des taux d'ouverture et de clics). -
Évaluer le statut du service (par ex., sur la base des informations de suivi si le vendeur utilise un bordereau d'affranchissement du transporteur via eBay ou fournit un numéro de suivi). -
Proposer ou faciliter l'offre de programmes partenaires et de bonus et d'autres offres marketing co-marquées (par ex., garanties sur les produits, offres de financement pour les vendeurs ou cartes de crédit co-marquées en collaboration avec un prêteur, un partenaire ou un établissement émetteur de cartes de crédit tiers), dans la mesure autorisée par la loi applicable. -
Fournir des contenus et services partagés (tels que l'inscription à des services, le traitement de transactions et le Service clients) en partenariat avec des Affiliés eBay ou collaborer avec des fournisseurs de services de paiement. -
Lancer, préparer et exécuter l'acquisition d'une société, par ex. en cas de fusion avec une autre société ou de rachat par une autre société. Le cas échéant, nous exigerons de l'entité fusionnée qu'elle se conforme au présent Avis sur les données personnelles en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent Avis sur les données personnelles, vous en serez informé à l'avance. -
Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre. -
Permettre aux Affiliés eBay de se conformer aux obligations juridiques auxquelles ils sont soumis, y compris en matière de collecte, de vérification, de divulgation et de déclaration, entre autres, des informations au titre des législations relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité. -
Respecter une obligation juridique imminente. -
Pour les utilisateurs basés aux États-Unis : enquêter et communiquer l'issue des litiges aux utilisateurs concernés (par ex., partager les informations relatives à l'enquête menée par eBay sur une plainte concernant la violation d'un règlement par un utilisateur avec l'auteur du signalement).
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Les Affiliés eBay -
Les fournisseurs de services externes -
D'autres utilisateurs eBay -
Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux -
Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires -
Les participants au programme VeRO d'eBay et au programme PROACT, ainsi que d'autres tiers en cas d'enquête pour fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle, de crime lié à la vente au détail, de vol de biens, de contrefaçon de produits ou d'autres activités illégales -
Les fournisseurs de services de paiement -
Des partenaires tiers dans le but de proposer des possibilités de financement commercial -
Agences ou agences d'évaluation de crédit, services de vérification des données, fournisseurs d'évaluations de risques et agences de recouvrement (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre dossier de solvabilité ou que nous pouvons utiliser pour vérifier votre identité, modéliser le risque, fixer les limites de crédit ou recouvrer des créances impayées) -
D'autres sociétés dans le contexte de l'acquisition d'une société
5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
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Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme expliqué sur notre page Publicité et préférences associées . -
Communiquer avec vous par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS) ou par téléphone, y compris par le biais des Affiliés eBay ou de tiers, pour vous offrir des bons d'achat, des réductions et des offres spéciales, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement en vertu de la loi applicable. Nous pouvons engager des tiers pour qu'ils envoient des communications marketing en notre nom. -
Traiter vos données de localisation précises pour vous fournir des services basés sur la localisation. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver l'utilisation des services de localisation précise pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres. -
Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE) : stocker vos informations financières (par ex., vos numéros de carte de crédit ou vos numéros de compte) pour vos transactions futures. -
Mettre en place un service d'authentification unique vous permettant de vous inscrire ou de vous connecter à des services tiers à l'aide de vos identifiants de connexion eBay. -
Pour les vendeurs, traiter vos données biométriques pour vous identifier, éviter toute fraude et réduire les autres risques sur notre plateforme, ainsi qu'en lien avec la procédure de connaissance du client et des exigences légales similaires. -
Traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement, que vous avez donné pour que des tiers ou nous-mêmes vous permettions d'utiliser certains services ou les mettions à votre disposition.
-
Les Affiliés eBay -
Les fournisseurs de services externes -
Les tiers utilisant notre service d'authentification unique (autorisés par vous dans chaque cas individuel) -
D'autres tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné) -
Des partenaires publicitaires tiers tels que Google, Meta, Microsoft, Pinterest et TikTok, répertoriés sur notre page Publicité et préférences associées
5.6 Partage de données entre les Affiliés eBay
5.7 Informations complémentaires concernant nos services de paiement pour les vendeurs
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Les autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières -
Les sociétés proposant des produits, analyses et évaluations financiers (par ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit) -
Les autorités, les agences et autres organes gouvernementaux (par ex., pour lutter contre la fraude) -
Les auditeurs et autres conseillers professionnels
5.8 Décision individuelle automatisée
6. Transferts internationaux de données
En savoir plus
6.1 Transfert de données à des Affiliés eBay
6.2 Autres transferts de données (depuis l'Espace économique européen vers des pays tiers)
7. Durée de stockage et effacement
En savoir plus
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Données nécessaires pour la fourniture de nos Services
Cela inclut, par exemple, l'exécution de l'accord conclu avec vous, le maintien et l'amélioration des performances de nos produits, le maintien de la sécurité de nos systèmes et la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées sur la base de cette règle générale. -
Traitement des données personnelles basé sur le consentement
Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement (y compris votre consentement à un stockage prolongé), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement. -
Obligations réglementaires, contractuelles ou similaires autres
Nous pouvons être tenus de conserver vos données par exemple conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des litiges en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des lettres commerciales peuvent faire l'objet d'obligations légales en matière de stockage conformément à la loi nationale.
8. Vos droits en tant que personne concernée
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Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles à tout moment. En conséquence, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement est sans effet sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. -
Vous avez le droit d'obtenir un accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, dans la mesure du possible la durée prévue de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer ladite durée, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles ainsi que de vous opposer à un tel traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (lorsqu'elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un système de prise de décision automatique, y compris de profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. L’exercice de votre droit d'accès ne doit pas porter atteinte aux droits ou aux libertés des tiers. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale. -
Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard indu, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter des données personnelles incomplètes, notamment en effectuant une déclaration supplémentaire. -
Vous avez le droit d'obtenir de notre part l' effacement de données personnelles vous concernant sous certaines conditions (par ex., lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités auxquelles elles ont été traitées ou lorsqu'elles ne sont plus requises pour des intérêts légitimes tels que la détection/prévention de la fraude), à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit de liberté d'expression et d'information, à des fins de respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale. -
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où -
vous contestez l'exactitude des données, -
le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles, -
nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou -
vous vous êtes opposé au traitement.
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Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »). -
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle . En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable du traitement .
Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres
9. Cookies et technologies similaires
En savoir plus
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Ils peuvent être nécessaires d'un point de vue technique pour la fourniture de nos Services. -
Ils nous permettent d'optimiser nos Services d'un point de vue technique (par ex., surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement). -
Ils nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur (par ex., enregistrement de la taille de police et des données saisies dans des formulaires). -
Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.
Vos choix en matière de cookies et de technologies similaires
-
www.youronlinechoices.com - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet -
www.aboutads.info/choices - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet -
www.networkadvertising.org/choices - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
10. Sécurité des données
11. Autres informations importantes concernant la protection des données
En savoir plus
Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications ?
Votre responsabilité concernant les informations sur les transactions que vous recevez par eBay
Données personnelles concernant des tiers
Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie
Utilisation de l'intelligence artificielle ou d'outils d'IA
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Afficher la page Mon eBay -
Afficher ou modifier la liste d'Objets suivis ou les détails d'une commande -
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Envoyer des messages entre membres -
Effectuer des activités après-vente, comme laisser des évaluations, annuler des commandes, demander des retours ou soumettre des réclamations
12. Informations supplémentaires pour certains pays, régions, et États américains
Avis sur les données personnelles précédent
1. Champ d'application et mises à jour du présent Avis sur les données personnelles
En savoir plus
2. Responsable du traitement
2.1 Utilisation des Services (à l'exception des services de paiement pour les vendeurs)
-
États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis -
Canada : eBay Canada Limited, 240 Richmond Street West, 2nd Floor Suite 02-100 Toronto, Ontario, M5V 1V6 Canada -
Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne -
Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni -
Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 1 Raffles Quay, #18- 00, Singapour 048583 -
Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse
2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs
-
États-Unis : eBay Commerce Inc., 2065 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, États-Unis -
Espace économique européen (EEE)/Suisse : eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg -
Royaume-Uni : eBay Commerce UK Ltd., 1 More London Place, London SE1 2AF, Royaume-Uni -
Canada : eBay Commerce Canada Limited, 44 Chipman Hill, Suite 1000, Saint John NB E2L 2A9, Canada -
Australie : eBay Commerce Australia Pty. Ltd., Level 18, 1 York Street, Sydney NSW 2000, Australie -
Singapour : eBay Commerce Singapore Private Limited, 1 Raffles Quay, #18-00, Singapore 048583, Singapour -
Pour tous les autres pays : eBay Commerce Inc., 2065 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, États-Unis
3. Délégué à la protection des données et coordonnées
4. Données personnelles que nous recueillons et traitons
En savoir plus
4.1 Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte eBay
-
Les données qui vous identifient, telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, pseudo et numéro d'immatriculation fiscale, que vous fournissez lors de la configuration de votre compte eBay ou à une date ultérieure. -
Si vous utilisez nos Services en tant que vendeur, les données d'identification supplémentaires, telles que le numéro d'identification officiel (par ex., numéro de sécurité sociale), la date de naissance, les numéros d'immatriculation fiscale (par ex., numéro individuel d'identification de TVA), les documents d'identification et des informations contenues sur les pièces d'identité, les selfies et autres informations (par ex., numéro de compte bancaire) que vous fournissez lors de l'utilisation de nos services de paiement et autres services en tant que vendeur. -
Les données relatives à des enchères, des achats ou des ventes que vous fournissez dans le cadre d'une transaction. -
Le contenu que vous partagez avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données ). -
Les informations bancaires (par ex., numéros de carte de crédit et de compte, détails de la transaction et mode de paiement). -
Les informations de livraison, de facturation et autres que vous fournissez, ainsi que les informations nécessaires au dédouanement (par ex., numéros d'immatriculation fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur la livraison (par ex., numéros d'expédition et informations de suivi) lorsque la livraison est effectuée à l'aide d'un de nos programmes. -
Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre pays de résidence, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences. -
Lorsque vous soumettez un signalement à eBay : les données qui vous identifient, telles que votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que les informations supplémentaires fournies dans votre signalement. -
Vous pouvez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté ou par messagerie instantanée, répondez à des sondages ou études, transmettez des requêtes, soumettez un litige, contactez le Service clients et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services. -
D'autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la législation applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous collectons.
4.2 Données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte eBay
-
Les données générées dans le cadre de vos transactions (par ex., relatives aux enchères, achats, ventes, frais) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, telles que les montants des transactions, la date et le lieu des transactions et le mode de paiement ou de versement. -
Les données qui sont générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay (par exemple, numéros de compte eBay, vos préférences en matière de devises, lorsque vous placez des objets dans votre panier ou dans vos Objets suivis, lorsque vous enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt, lorsque vous suivez des utilisateurs ou lorsque vous cherchez à utiliser les services de partenaires tiers pour effectuer des paiements ou à d'autres fins). -
Les données concernant toutes les autres interactions avec nos Services, vos préférences en matière de publicité et vos communications avec nous. -
Des données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex., adresse IP) et, avec votre autorisation, les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation précise pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles. -
Certaines métadonnées relatives aux paramètres de votre appareil photo contenues dans les photos d'objets que vous chargez à des fins de vente. -
Des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que des statistiques sur votre utilisation de nos Services, des informations sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, les URL de référence, des données publicitaires, votre adresse IP, vos temps d'accès, notamment les pages visitées dans le cadre de nos Services, vos paramètres de langue et les informations de votre journal Web.
4.3 Données personnelles recueillies à l'aide de cookies et de technologies similaires
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Des données concernant les pages que vous consultez, l'heure d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos e-mails. -
Des données sur vos activités et vos interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris des données sur les publicités qui vous ont été proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que vos actions éventuelles, telles qu'un clic sur une publicité ou un achat. -
Le segment ou la catégorie auquel vous appartenez en tant que membre (par ex., femme, 20-49 ans, intéressée par les chaussures de sport). -
Le modèle ou le type d'appareil, le système d'exploitation et la version, le type et les paramètres du navigateur, l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, l'identifiant publicitaire, le jeton unique de l'appareil et les données relatives aux cookies (par ex., identifiant du cookie). -
L'adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède à nos Services. -
Des données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex., adresse IP) et, avec votre autorisation, les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation précise pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.
4.4 Données personnelles recueillies auprès d'autres sources
-
Données provenant de sources publiques (par ex., listes de sanctions internationales) -
Données des agences ou bureaux d'évaluation de crédit (par ex., rapports/vérification de solvabilité, confirmation d'identité, données pour la modélisation du risque et la fixation des limites de crédit) -
Données des fournisseurs de données (par ex., vérification de l'identité/de la « connaissance du client », données démographiques, données liées aux publicités en ligne et en fonction des centres d'intérêt) -
En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou autres concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable
4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous
-
Nous vous autorisons à utiliser d'autres fournisseurs de services d'authentification unique (par ex., Google, Facebook ou Apple) auprès desquels vous possédez déjà un compte pour créer un compte eBay ou pour lier votre compte eBay à ces services d'authentification unique. Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder au moment où vous autorisez la connexion au moyen du service d'authentification unique. -
Nous vous autorisons à partager des données personnelles avec des réseaux sociaux (par ex., Facebook) ou à lier votre compte eBay à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines données personnelles qu'ils ont stockées à votre sujet (par ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, des informations sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder à l'aide des paramètres de confidentialité de chaque réseau social. -
Nous pouvons également utiliser des plug-ins ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien affiché via un plug-in de réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
5. Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires
En savoir plus
5.1 Nous traitons vos données personnelles dans le but d'exécuter notre contrat avec vous et de vous fournir nos Services. Cela inclut les finalités suivantes :
-
Traiter les données vous concernant ou relatives à votre société dans le but de conclure un contrat avec vous et de l'exécuter. -
Vous fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (y compris la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, le cas échéant, pour exécuter la transaction, y compris en cas de transactions auxquelles il est mis fin, qui ont échoué ou qui ont été annulées par la suite, par exemple en communiquant votre adresse de retour pour permettre à un acheteur de renvoyer un objet), vous présenter votre historique de transactions et d'évaluations, fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations, les services d'authentification et la gestion du compte eBay, proposer d'autres services que vous pourriez utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services) et garantir le fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services conformément aux préférences de communication définies dans votre compte eBay. -
Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques/de transport, y compris des notifications relatives à la livraison (telles que des informations de suivi), ceci dans la mesure autorisée par la loi applicable sans votre consentement. -
Vous fournir nos services de paiement conformément aux Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet . -
Vous fournir un service clients général, y compris résoudre les problèmes liés à votre compte eBay, arbitrer des litiges, fournir d'autres services dans le cadre du service clients et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pouvons vous contacter via une notification dans Mon eBay, e-mail, téléphone, SMS, notification push sur votre appareil mobile ou courrier postal. Si nous vous contactons par téléphone, pour des raisons d'efficacité, nous pouvons soit effectuer des appels automatiques avec bande-annonce, soit vous envoyer des SMS automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet , dans la mesure autorisée par la loi applicable. -
Traiter des données de géolocalisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (tels que des résultats de recherche dans un certain rayon et d'autres contenus personnalisés sur la base de vos données de géolocalisation générales). -
Appliquer nos Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet , le présent Avis sur les données personnelles et d'autres règlements eBay. -
Publier et promouvoir vos annonces ainsi que le contenu associé sur les sites Web ou dans les applications, services et outils des Affiliés eBay, ou coopérer avec des opérateurs tiers de sites Web, d'applications, de services et d'outils. Lorsque nous partageons avec des tiers le contenu de vos annonces et les données personnelles associées, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données personnelles par ces tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de ses obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de transférer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. En cas de transmission de données à des Affiliés eBay, ces restrictions découlent de nos Règles internes d'entreprise (pour en savoir plus, consultez la section 6.1 Transfert de données à des Affiliés eBay sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous).
-
D'autres utilisateurs eBay -
Les Affiliés eBay -
Les fournisseurs de services externes, les partenaires chargés de l'authentification, les partenaires chargés des services de stockage physique et les transporteurs (tels que DHL, UPS, etc.) -
Les organismes gouvernementaux ou autorités publiques (notamment les autorités douanières et fiscales) -
Les fournisseurs de services de paiement -
Les opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils
5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela inclut les finalités suivantes :
-
Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires. -
Prévenir, détecter et limiter (de même que respecter les obligations de signalement) les activités illégales (par ex., fraude, blanchiment d'argent, financement d'activités terroristes, exploitation d'enfants et violations des lois relatives aux sanctions). -
Nous conformer aux demandes de renseignements de tiers sur la base des droits légaux d'information qu'ils pourraient avoir à notre encontre (par ex., en cas de violation de droits de propriété intellectuelle, de contrefaçon de produits ou d'autres activités illégales). -
Respecter les obligations en matière de collecte, de vérification, de divulgation et de déclaration des informations au titre des lois relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité. -
Respecter les obligations en matière d'accès aux données conformément à la législation sur les services de paiement (par ex., en vertu de la directive sur les services de paiement de l'UE). -
Garantir la sécurité de nos Services. -
Conserver et stocker vos données personnelles conformément à des dispositions légales spécifiques en matière de conservation (pour en savoir plus sur le stockage de vos données par eBay, consultez la section 7. Durée de stockage et effacement ).
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Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques (notamment les autorités fiscales et financières), les organes intergouvernementaux ou supranationaux (relatifs aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs dans l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015) -
Des tiers sur la base des revendications légales d'information à notre encontre, y compris les participants au programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) et du programme PROACT -
Les fournisseurs de services tiers -
Les autres fournisseurs de services tiers que vous sélectionnez pour accéder à vos données conformément à la législation sur les services de paiement et autorisés par vous dans chaque cas individuel -
Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un document juridique équivalent -
Les agences, bureaux ou associations d'évaluation du crédit, si exigé par la loi applicable (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités pouvant concerner votre dossier de solvabilité) -
Les Affiliés eBay
5.3 Nous traitons vos données personnelles dans le but de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela inclut les finalités suivantes :
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Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales pouvant porter atteinte à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.
-
Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux -
Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires -
Les Affiliés eBay -
Les fournisseurs de services externes
5.4 Nous traitons vos données personnelles si nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Pour concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons introduit des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes :
-
Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les services de maintien de l'ordre, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Dans ces cas, nous ne divulguons que les informations que nous estimons nécessaires, dans la mesure autorisée par les lois applicables, telles que votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos pseudos (antérieurs), votre adresse IP, les réclamations pour fraude ainsi que votre historique d'enchères et d'annonces. -
Protéger les intérêts légitimes de tiers (y compris les participants au programme VeRO et au programme PROACT) dans le cadre de litiges de droit civil, y compris les enquêtes relatives à de tels litiges, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer des données à ces tiers pour éviter des répercussions négatives imminentes. Le cas échéant, nous divulguons uniquement les informations que nous jugeons nécessaires, et dans la mesure autorisée par les lois applicables, telles que le nom, l'adresse, la ville, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le nom de la société du vendeur au tiers, et exigeons de ce tiers qu'il traite ces données en toute confidentialité par un accord mondial de non-divulgation. -
Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur la fraude, les crimes et préjudices financiers, les violations de la législation sur les sanctions internationales, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, y compris évaluer les risques correspondants (par ex., par l'utilisation de captchas, d'une technologie d'énumération des ports pour identifier les sessions d'utilisateurs à l'aide d'outils d'accès à distance, de métadonnées ou du numéro de téléphone enregistré sur votre compte eBay pour les évaluations des risques et l'authentification à deux facteurs) et appliquer les mesures correspondantes (par ex., la désactivation de certains modes de paiement en fonction du risque associé à la transaction), sauf s'il existe une obligation légale à cet effet. -
Vérifier que les signalements soumis à eBay (y compris les signalements anonymes) ne sont pas frauduleux ou malveillants. -
Surveiller et améliorer la sécurité de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet. -
Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité, et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les applications et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude. -
Procéder à un filtrage automatique et, lorsque nécessaire, à un examen manuel des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (notamment la messagerie et les e-mails envoyés aux alias d'e-mail eBay), pour empêcher toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute violation de nos Conditions d'utilisation ou d'autres règlements , y compris appliquer l' interdiction de réaliser des achats et des ventes en dehors d'eBay , comme expliqué plus en détail dans la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, voir la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données ). -
Fournir des fonctions aux utilisateurs pour faciliter le traitement des transactions ou le rendre plus pratique (par ex., gestion de plusieurs adresses de livraison). -
Analyser et améliorer les Services des Affiliés eBay, par exemple en examinant les données d'utilisation des sites ou les informations fournies par les utilisateurs concernant des blocages ou des plantages de page afin d'identifier et de résoudre les problèmes et d'optimiser votre expérience, y compris dans le cadre du développement de produits. -
Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service clients que nous avons enregistrées avec votre consentement. -
Envoyer des publicités par courrier postal (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay). -
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous contacter par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS) ou par téléphone pour vous proposer des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay), sans votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours. -
Pour les utilisateurs en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors. -
Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser sur la base des actions que vous effectuez. -
Évaluer la qualité et le succès de nos campagnes d'e-mail marketing (par ex., par l'analyse des taux d'ouverture et de clics). -
Évaluer le statut du service (par ex., sur la base des informations de suivi si le vendeur utilise un bordereau d'affranchissement du transporteur via eBay ou fournit un numéro de suivi). -
Proposer ou faciliter l'offre de programmes partenaires et de bonus et d'autres offres marketing co-marquées (par ex., garanties sur les produits, offres de financement pour les vendeurs ou cartes de crédit co-marquées en collaboration avec un prêteur, un partenaire ou un établissement émetteur de cartes de crédit tiers), dans la mesure autorisée par la loi applicable. -
Fournir des contenus et services partagés (tels que l'inscription à des services, le traitement de transactions et le Service clients) en partenariat avec des Affiliés eBay ou collaborer avec des fournisseurs de services de paiement. -
Lancer, préparer et exécuter l'acquisition d'une société, par ex. en cas de fusion avec une autre société ou de rachat par une autre société. Le cas échéant, nous exigerons de l'entité fusionnée qu'elle se conforme au présent Avis sur les données personnelles en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent Avis sur les données personnelles, vous en serez informé à l'avance. -
Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre. -
Permettre aux Affiliés eBay de se conformer aux obligations juridiques auxquelles ils sont soumis, y compris en matière de collecte, de vérification, de divulgation et de déclaration des informations au titre des législations relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité. -
Respecter une obligation juridique imminente. -
Pour les utilisateurs basés aux États-Unis : enquêter et communiquer l'issue des litiges aux utilisateurs concernés (par ex., partager les informations relatives à l'enquête menée par eBay sur une plainte concernant la violation d'un règlement par un utilisateur avec l'auteur du signalement).
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Les Affiliés eBay -
Les fournisseurs de services externes -
D'autres utilisateurs eBay -
Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux -
Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires -
Les participants au programme VeRO d'eBay et au programme PROACT, ainsi que d'autres tiers en cas d'enquête pour fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle, de crime lié à la vente au détail, de vol de biens, de contrefaçon de produits ou d'autres activités illégales -
Les fournisseurs de services de paiement -
Des partenaires tiers dans le but de proposer des possibilités de financement commercial -
Agences ou agences d'évaluation de crédit, services de vérification des données, fournisseurs d'évaluations de risques et agences de recouvrement (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre dossier de solvabilité ou que nous pouvons utiliser pour vérifier votre identité, modéliser le risque, fixer les limites de crédit ou recouvrer des créances impayées) -
D'autres sociétés dans le contexte de l'acquisition d'une société
5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
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Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme expliqué sur notre page Publicité et préférences associées . -
Communiquer avec vous par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS) ou par téléphone, y compris par le biais des Affiliés eBay ou de tiers, pour vous offrir des bons d'achat, des réductions et des offres spéciales, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement en vertu de la loi applicable. Nous pouvons engager des tiers pour qu'ils envoient des communications marketing en notre nom. -
Traiter vos données de localisation précises pour vous fournir des services basés sur la localisation. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver l'utilisation des services de localisation précise pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres. -
Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE) : stocker vos informations financières (par ex., vos numéros de carte de crédit ou vos numéros de compte) pour vos transactions futures. -
Mettre en place un service d'authentification unique vous permettant de vous inscrire ou de vous connecter à des services tiers à l'aide de vos identifiants de connexion eBay. -
Pour les vendeurs, traiter vos données biométriques pour vous identifier, éviter toute fraude et réduire les autres risques sur notre plateforme, ainsi qu'en lien avec la procédure de connaissance du client et des exigences légales similaires. -
Traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement, que vous avez donné pour que des tiers ou nous-mêmes vous permettions d'utiliser certains services ou les mettions à votre disposition.
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Les Affiliés eBay -
Les fournisseurs de services externes -
Les tiers utilisant notre service d'authentification unique (autorisés par vous dans chaque cas individuel) -
D'autres tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné) -
Des partenaires publicitaires tiers tels que Google, Meta, Microsoft, Pinterest et TikTok, répertoriés sur notre page Publicité et préférences associées
5.6 Partage de données entre les Affiliés eBay
5.7 Informations complémentaires concernant nos services de paiement pour les vendeurs
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Les autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières -
Les sociétés proposant des produits, analyses et évaluations financiers (par ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit) -
Les autorités, les agences et autres organes gouvernementaux (par ex., pour lutter contre la fraude) -
Les auditeurs et autres conseillers professionnels
5.8 Décision individuelle automatisée
6. Transferts internationaux de données
En savoir plus
6.1 Transfert de données à des Affiliés eBay
6.2 Autres transferts de données (depuis l'Espace économique européen vers des pays tiers)
7. Durée de stockage et effacement
En savoir plus
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Données nécessaires pour la fourniture de nos Services
Cela inclut, par exemple, l'exécution de l'accord conclu avec vous, le maintien et l'amélioration des performances de nos produits, le maintien de la sécurité de nos systèmes et la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées sur la base de cette règle générale. -
Traitement des données personnelles basé sur le consentement
Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement (y compris votre consentement à un stockage prolongé), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement. -
Obligations réglementaires, contractuelles ou similaires autres
Nous pouvons être tenus de conserver vos données par exemple conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des litiges en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des lettres commerciales peuvent faire l'objet d'obligations légales en matière de stockage conformément à la loi nationale.
8. Vos droits en tant que personne concernée
En savoir plus
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Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles à tout moment. En conséquence, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement est sans effet sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. -
Vous avez le droit d'obtenir un accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, dans la mesure du possible la durée prévue de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer ladite durée, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles ainsi que de vous opposer à un tel traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (lorsqu'elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un système de prise de décision automatique, y compris de profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. L’exercice de votre droit d'accès ne doit pas porter atteinte aux droits ou aux libertés des tiers. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale. -
Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard indu, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter des données personnelles incomplètes, notamment en effectuant une déclaration supplémentaire. -
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