第5条-追偿出资
5.1《婚姻法》、《第5条第2款规定的符合性和处置的竞争环境》、《国家基金会成员贡献》、《不可忽视的未来》。“报价-零件最正常的计算方法”采用了“国民议会-国家联盟-公共事业补偿”、“公共事业服务”以及“双重组织组成差异”。伴随着对诗歌的贡献,《财富的源泉》(les ouvertures de creédits peuventétre financeées au moyen du Fonds de roulement)。
5.2根据成员捐款的计算结果,批准的捐款金额与金融工作者的工作会议一致,这是对成员捐款的支持。
5.2 二Le solde résiduel des creédits ouverts pour l’exercice金融家公关公司(précédent est port au crédit du Compte spiécial pour les investissements strateégiques et enéquipments),经Conférence gérale确认。
5.3 Lorsque la Conférence générale a acceptéle budget et arréle montant du Fonds de roulement,le Directeur gén-ral doit:
(a) 传输文件相关附件;
(b) 财政拨款和财政援助基金会;
(c) 邀请函的成员是获得者la moitiédu montant de leurs的贡献,这是一位关系融洽的双重执行金融家en-me me temps que le montant de-leurs avanses au Fonds de roulement。
5.4《公共执行金融家双年展》,导演盖内拉尔邀请法国国家经济研究院(les Estats membresáretretre l’autre moitie du montant de leurs)为首席执行金融师的预算贡献。
5.5按照第5条第3和第4款的规定,按照主管部门通信的特殊性,按预算顺序和顺序向委员会和流亡者捐款,你的总理约尔·德安内·拉奎尔·埃利斯(jour de l'anée a laquelle elles)与德尼埃(cette dernière)之间的关系非常融洽,这是一个日期为“到期日”的达吉特·德特伦特·约尔斯(dudit délai de trente jours)。金1呃janvier de l'anée suivante,le solde impayéde ces contributions et de ces avances sera considérécomment d'une anne e en retay。收信人1对comptabilisées的贡献呃贾维尔·德安娜·拉奎尔·埃利斯(janvier de l'année a laquelle elles)的关系融洽。
5.6按照预算顺序缴纳的款项以美元支付,以欧元支付,按比例支付,以货币支付。计算与经济合作基金会(Les avances au Fonds de roulement sont calculées et versées en dollars des Estats-Unis),sauf si la Conférence gérele en décide autrement。
5.7《诗篇效应》(Les versements effectives s par un et-membre sont d’abord portésáson cre dit au Fonds de roulement)、《维也纳宣言》(puis viennet en d e duction des contributions qui lui incombent en vertu de la re partition)、《南方宣言》(en suvant pources deductions l’ordre chronologique desdites)。
5.8《国家协调委员会主任》第四届会议将与普通预算和普通基金的捐款追偿保持一致。
5.9《新媒体》(Les nouveaux membres sont tenus de verser une)的贡献是为执行金融家提供资金支持,而《设备》(deviennent members ainsi que leur quote-part du des avances au Fonds de roulement,suivant des taux que fixe la Conférence gérelae。捐献的钱币在comptabilisées en recetets吊坠l'anée pour laquelle elles sont dues上。新会员协会对世界音乐的贡献不可忽视。