风险融资人

2024 FR基本文本
德尼雷·米塞耶(Dernière miseájour)2024年5月19日

通过第7e、8e、10e、12e、14e、16e、17e、19e、22e、23e、24e、25e、26e、28e、30e、31e、35e、38e和42e届会议1.

总理文章-Champ d’application

1.1 Le présent Règlement Régit la gestion financialère de l'UNESCO(联合国教科文组织财政管理局)。《国际公共部门竞争准则》(IPSAS)。

第2条-行使融资人

2.1执行金融家pour les prévisions budge taires est de deux années civiles concertives don la première est une anne paire。

第3条——预算的编制和批准

3.1《公共关系总监》(Le Directeur général prépare les prés visions)为执行融资人提供预算。Celles‑ci sont présentées sous la forme d’un cadger budgeétaire intégré,quiest axésur le resultats et compend toutes les activit s qui contribuentál'exécution du program de travail,y compris Celles qui sont financeées aute du budge ordinaire,des contributions et d'autres sources de finance。

3.2公共事业预示着美国联合会的执行金融家将以美元表示。

3.3《公共事业预算》(Les prévisions budgétaires pour l’exercice financier sont division es en titles,chapiteres et articles budgètaire);《elles sont accompanées des informations,appendix et exposesés circonstancies s que peut demander,ou faire demanders,la Conférence générale ainsi que de toutes appendments et notes que le Directeur géne ral peut juger utiles ou necessaires。

3.4《法律咨询》审查《公共事业预算》,《公共事业与社会》导演,《公共事务与社会》会议序言,宣扬建议和机会。《公共事业的发展》改变了人们对公共事业的记忆和对公共事业协会的记忆。

3.5国家公共事业部总监为国家公共事务委员会会议前卫会议做出了贡献。

3.6《公共事业发展建议》应与公共事业发展项目相适应,并将公共事业发展董事会成员和公共事业协会成员转化为公共事业发展先锋盖内拉尔。

3.7 La Conférence générale采用预算。

3.8《公共事业主管》为《经济形势》提供了一个预算有序的检查。公共事业部成立了公共事业部财务总监等公共事业部。

3.9《法律补充》总金额为7.5%,由专业金融机构批准,lorsqu'il sera assuréque吹嘘称,不可能实现经济效益和病毒效应,也不可能实现滴度IáIII du budget ontéteépuisées,以及最终结果的一致性。作为补充的公关公司,7.5%的客户会向专业的金融家索要咨询服务,并提供咨询服务。

第4条-委托代理

4.1《公共事务批准》,《公共事务管理委员会》,《私人事务执行官》和《公共事务执行官和辅助翅片》,为公共事务的批准提供了更多信息。行政委员会的认可是对资助和资助组织的必要条件。

4.2《可用性报告》为专业金融家提供咨询服务,使其与专业金融师保持密切关系,使其成为专业金融商,符合法律要求的解决方案。

4.3管理层与管理层之间的关系管理层总的管理层与绩效管理层之间关系管理层与解决方案预算层之间关系的管理层。

4.4《公共事务主管》(Le Directeur général peut engager des dépenses au titre du budget ordinare pour des exercises futurs as condition ques déspenses):

(a) 与活动有关的融洽方式就像是一场会议,而不是一场公关活动;欧点

(b) aientétéautorisées par une résolution expresse de la Conférrence générale公司。

4.5 Le Directeur général peut engager des dépenses et effectuer des paiements au titre des fonds de dépót,des comptes spéciaux et des résers,conform ment aux第6.5条和第6.6条

第5条-追偿出资

5.1《婚姻法》、《第5条第2款规定的符合性和处置的竞争环境》、《国家基金会成员贡献》、《不可忽视的未来》。“报价-零件最正常的计算方法”采用了“国民议会-国家联盟-公共事业补偿”、“公共事业服务”以及“双重组织组成差异”。伴随着对诗歌的贡献,《财富的源泉》(les ouvertures de creédits peuventétre financeées au moyen du Fonds de roulement)。

5.2根据成员捐款的计算结果,批准的捐款金额与金融工作者的工作会议一致,这是对成员捐款的支持。 

5.2 Le solde résiduel des creédits ouverts pour l’exercice金融家公关公司(précédent est port au crédit du Compte spiécial pour les investissements strateégiques et enéquipments),经Conférence gérale确认。

5.3 Lorsque la Conférence générale a acceptéle budget et arréle montant du Fonds de roulement,le Directeur gén-ral doit:

(a) 传输文件相关附件;

(b) 财政拨款和财政援助基金会;

(c) 邀请函的成员是获得者la moitiédu montant de leurs的贡献,这是一位关系融洽的双重执行金融家en-me me temps que le montant de-leurs avanses au Fonds de roulement。

5.4《公共执行金融家双年展》,导演盖内拉尔邀请法国国家经济研究院(les Estats membresáretretre l’autre moitie du montant de leurs)为首席执行金融师的预算贡献。

5.5按照第5条第3和第4款的规定,按照主管部门通信的特殊性,按预算顺序和顺序向委员会和流亡者捐款,你的总理约尔·德安内·拉奎尔·埃利斯(jour de l'anée a laquelle elles)与德尼埃(cette dernière)之间的关系非常融洽,这是一个日期为“到期日”的达吉特·德特伦特·约尔斯(dudit délai de trente jours)。金1janvier de l'anée suivante,le solde impayéde ces contributions et de ces avances sera considérécomment d'une anne e en retay。收信人1对comptabilisées的贡献贾维尔·德安娜·拉奎尔·埃利斯(janvier de l'année a laquelle elles)的关系融洽。

5.6按照预算顺序缴纳的款项以美元支付,以欧元支付,按比例支付,以货币支付。计算与经济合作基金会(Les avances au Fonds de roulement sont calculées et versées en dollars des Estats-Unis),sauf si la Conférence gérele en décide autrement。

5.7《诗篇效应》(Les versements effectives s par un et-membre sont d’abord portésáson cre dit au Fonds de roulement)、《维也纳宣言》(puis viennet en d e duction des contributions qui lui incombent en vertu de la re partition)、《南方宣言》(en suvant pources deductions l’ordre chronologique desdites)。

5.8《国家协调委员会主任》第四届会议将与普通预算和普通基金的捐款追偿保持一致。

5.9《新媒体》(Les nouveaux membres sont tenus de verser une)的贡献是为执行金融家提供资金支持,而《设备》(deviennent members ainsi que leur quote-part du des avances au Fonds de roulement,suivant des taux que fixe la Conférence gérelae。捐献的钱币在comptabilisées en recetets吊坠l'anée pour laquelle elles sont dues上。新会员协会对世界音乐的贡献不可忽视。

第6条-基金、公司

6.1《组织机构财务报告》(Il estétabli un Fonds général oósont comptabilisées les dépenses de l’Organisation)。第5条第1款中的捐款,以及基金会和基金会的财务人员的捐款。

6.2我国人民基金会(Il estétabli un Fonds de roulement don la Confénce générale arréte montant et détermine l’objet de tempsáautre)。Le Fonds de roulement est alimentépar les avances des Etats membres;作为前卫,不要让蒙大拿州来修复巴黎的酒吧吧,要把联合国教科文组织的普通预算拨款划分为若干个部分,要让教育部的成员们充满活力。在本组织成员退休后,有时会对本组织成员履行财务义务产生影响。Le reliquatéventuel est restituéa l’eta membre已退休。总之,这是一个值得纪念的时刻。塞萨瓦恩斯·桑特·雷姆布雷斯·苏尔德德雷姆塔特(Ces avances sont remboursées sur demande de l’etat)的回忆令人担忧。

6.3《普通基金会财务顾问》(Les avances prélees sur le Fonds de roulement pour financer des ouvertures de creédits au cours de l'exercice financier sont remboursées au Fonds dès que des recetes deviennent disponibleblesácette fin et dans la mesure o'ces recetets le permettent)。

6.4沙特的先锋精神可以弥补莫言的不足,为先锋精神和卓越精神提供支持。

6.5《慈善基金会、慈善机构和慈善机构理事会》(Le Directeur général peut constituer des fonds de dépót,des comptes de réserve et des competes spéciaux);执行委员会会议。

6.5 第二类《董事会信息》(Le Directeur général informe Le Conseil exécutif,parécrit,de l’ouverture de comptes spéciaux and consulte préla Conseil executif en ce qui la comptes spe ciaux)。

6.6《公司章程》完成了《公司章程》、《公司章程》和《公司章程》的目标和条件。首席执行官、首席执行官、首席执行官、首席财务官、首席财务官、首席财务官,第15.2条第1款所述申请表的处理;国际咨询委员会(Conseil exécutif,qui,le caséchéant,formuleáson intentity des recommendations appropriesáce sujet)。在“不存在特别报告员”、“ces fonds et comptes sont gérés conformés au pre sent réglement financial et a toute disposition d’applicationétablie pare Directeur général En vertu de l’article 15.2”的情况下,报告了财务总监对申请的处理。

第7条-Autres产品

7.1 Tous les autres products versés au Fonds général,除了:

(a) les供款au预算;

(b) les remboursements指导de de penses effectuées au cours de l’exercice金融家;

(c) “爱你爱我爱你,爱你爱你”;

(d) les催生金融家;

(e) les收益去变化;

sont classés comme autres products et virés au Compte spiécial pour les investissements strateégiques et enéquipments au cours de l'anée qui suit la clóture des comptes、,4月4日确认为德国执行双年展理事会。

7.2 Les products financials versés au Fonds général,notament Les interéríts des placements du Fonds-de roulement,déduction faite de l’escompte don benén eficient certains Etats membres et d’autres收取财务费用,巴黎大学特别投资战略和设备研究院(sont virés au Compte spiécial pour les investissements strateégiques et enéquipments au cours de l'anée e qui suit la chorture des comptes),4月4日确认为德国执行双年展理事会。 

7.3 Le Directeur général peut acceptor des commentation volontaires、dons、legs et subventions、qu’ils soient ou non en espèces、as condition qu’ills soients offers as des fins compatibles avec la ligne de conducuite、les buts et l'activitéde l'Organisation et que l'acception de ces commentations volontairs、dons,腿和补助金lorsqu’is entrance,soit direction,soit indirectment,des engagements financials suppliementaires pour l’Organisation,soit permisse pare Conseil executif。

7.4第6条第5款和第6款规定的非竞争性特殊符合性和处置,应视为捐赠者的财产。

7.5《社会贡献接受者指南》(Le Directeur général peut receivoir des contributions en espèces versées par etas qui,sansétre membres ou membres associes,part de l’Organisation),参与者参与某些活动以实现组织的特定设施服务;执行委员会会议。

7.6无国界博物馆(Les sommes reçues sans que leur destination aitétéspécifi e e sont cre ditées au sous‑compte général du compte special pour Les volontaires)。

第8条-德普特德丰

8.1 Le Directeur général désigne la banque ou les banques dans lesquelles doiventátre déposés des fonds de l’Organisation.《银行总监》。

第9条-基金会配售

9.1《地方法院院长》(Le Directeur général placeácourt terme les fonds quine sont pasécessaires pour fair faceádes besoins immédiats);这是关于安置信息组织的年度审计报告。

9.2 Le Directeur général est autoriséa placerálong-terme les sommes figurant au credit des fods de dépót,des comptes de réserve et des competes spéciaux selon les dédecisions de l’autorite competence en ce concerne chacun de ces fonds ou des ces comptess。

9.3受试者受试者为受试者亲属,受试者是受试者的亲属或受试者。

第10条-资源和控制的利用

10.1主管:

(a) 解决财务问题,确保财务效率和经济效益以及组织活动;

(b) 签署“自动服务机构”(les functionnaires autorisés a recevoir des fonds)、“代理机构”(engager des penses et a effectuer des paiements au-nom de l’Organisation);

(c) 建立国际控制体系,确保目标与目标的实现,解决问题,合理利用资源,实现信息共享,尊重政治、计划、程序、法律与行动;

(d) 建立国际保险公司内部监管体系,评估和质量管理体系。组织内部、组织系统、流程、行动、职能和活动。

10.2 Aucune dépense ne peutétre engageée e avant que les factactions de creédits aetéeffectives ou que d'autres autorisations,suffantesácette fin,aientétédonées,egalement par crit et sous l'autorite du Directeur général。

10.3在联合国教科文组织的工作中,其主要职责是:

(a) 融洽的质量/大奖赛最佳;

(b) e quité、intégride et transparency;

(c) 并发有效;

(d) 组织内部。

10.4关于亲属关系、财产和财产的声明,以及董事会对紧急情况的调查。

10.5 Le Directeur général peut,après une enquéte approfundie,autoriserápass par profits et pertes Le montant des pertes de fonds,stocks et autres avoirs,a condition qu unétat de toutes les sommes ainsi pass pare profits ets et pertess soit soumis au Commissaire aux comptes me temps que de l'exercice finanizer。

10.6 Le Directeur général peut presrire Le versementátitre gracieux des sommes qu’il juge nécessaire d'allouer dans l’intér is t de l’Organisation,a condition qu unétat de cess paiements soit pr sentéavec letas financiers。

第11条-强制性融资人

11.1《公共部门会计准则》主管:

(a) 金融形势报告;

(b) 绩效财务报告;

(c) l’etat des variations de l’actif net/situation nette;

(d) 《德雷索雷利的通量表》(les tableaux des flux de trésorrerie);

(e) 蒙大拿州比较中心(l’état de la compariason entre les montants)铭刻着au budget et les montantsréalisés pour la période considére;

(f) 莱斯注意到,y包含了《公约汇编》中的重要内容。

En outre,le Directeur général公司

(a) 蒙特兰特宗教事务局(présente unétat des ouvertures de crédits montrant):

(i) 字母缩写;

(ii)绿化道路改造;

(iii)《巴黎圣母院》、《巴黎特鲁夫》、《法国巴黎圣母学院》(autres que ceux qui ontétéouverts par la Conférence générale);

(iv)法国移民局(lessommes imputées sur ces creédits et/ou d’autres cre dits);et(等)

(b) 四项最新评估表明了组织的财务状况和存在日期。

11.2美国国家大学组织竞赛。Toutefois,desécriterus peuventétre tenues en toutes monnaies,selon ce que le Directeur général peut juger nécessaire。

11.3适当的竞争环境为我们提供了美味佳肴、美味佳酿和美食佳肴。

11.4《社会基金会财务总监年鉴》(Le Directeur général soumet lessétats finanues au Commissaire aux comptes au plus Le 31 mars qui suit la fin de l'anée considée e e)。

第12条-审计文本的核实

12.1联合国委员会(Un Commissaire aux comptes quiest le vérificateur général des comptes d'Un etat membre)(等效功能单位)的名称为“联合国会议”(Conférence géne rale)、“六个国家不可更新”(non-renovulable de six ans)、“国家模式”(selon les modalités qu'elle détermine et pour le control de comptes2每届会议都将对新政委的选举进行监督。

12.2委员会应向占用人支付比赛后期费用,委员会的工作人员将继续担任委员会的后继者。Hormis ce cas,le Commissaire aux comptes ne peut pasátre déchargéde se s functions pelle temps de son mandat,sice n’est par la Conférence générale。

12.3《竞争的法律效力》(Laérification des competes est effectue selon les normes usuelles générelement acceptées en La matière et,sous re serve de toutes directives speciales de La Conféren re,en conform avec le mandat additionnel joint au glement)。

12.4 Le Commissaire aux公司成立了一个金融监管程序观察学院、竞争制度学院、控制金融机构学院和组织管理学院。

12.5《委员会竞争》是一部完整的法律,也是一部负责劳动保护的法律。

12.6《政治协商会议》要求与政委就某些特定的程序、特殊要求和密切关系进行竞争,以区别不同的结果。法国议会,一个自由的学院。

12.7审计委员会主任表示,这些设施无法避免验证的效果。

12.8在对地方和社会经济进行审查的过程中,审计委员会将公平地提供审计服务(或同等的行动)你和服务专家们一起竞争,共同推介你的个人,共同竞争,共同获得资格证书和技术证书。

12.9《联邦公报》对金融家的年度和表上关系进行了调查,并根据《联邦公报第12.4条》第12.4款提出了相关问题。

12.10.1《政协会议纪要》,金融家们每年都会举办一次学术双年展,并在《政协国际纪要》上发表意见。

12.10.2《政委与竞争的关系》,金融家们每年都会举办一次“德意志执行双年展”,《政协与交流》,《咨询与合作促进会》。丹麦经济委员会,《世界杯足球赛》,《关注世界杯足球锦标赛》,《关于世界杯足球比赛与金融家年度关系的问题》。

12.11 Le Commissaire aux comptes vérifie les comptes relatifs aux fonds pour lesquels Le Directeur général peut exceptionallement juger cette ve rification necessaire。

第13条-中央银行的解决方案

13.1奥昆委员会,aucune commission ni Aucun autre organe compéten ne peut prendre une décision central des de penses sans avoirétésaisi d'un relaport du Directeur général sur les accessions administratives et financialères de la proposition examine。

13.2 Lorsque le Directeur général estime qu l n’il n’est pas possible’imputer sur les creédits ouverts les dépenses envisageées,celles-ci ne peuvent e tre engageées avant que la Conférence gérale ait votéles cre dits nécessaires。

第14条——处置

14.1 Le présent Règlement enterra en vigueurácompter du 1勒佩雷在一号机组上发出了警告janvier de l'anneée qui起诉儿子收养par la Conférence générale;我要做的是改变人们的生活方式。

14.2《葡萄酒酿造过程中的定量与应用》,《葡萄酒酿制过程中的葡萄酒酿造指南》(The Directeur général a pouvoir pour décider)。

14.3《申请书》和《公共条款》发送给了Règlement ne peutétre suspendue que parédecision de la Conférence gérale priseála majoritiédes des diux tiers des membres présents et votants。La Conférence générale规定暂停考试。

第15条-特殊处置

15.1预算准备,国家大学教育部主任,第十六条第三节,遵守辅助处理联合国教科文组织。

15.2申请书的处理发送给了Réglement,并获得了董事général、委员会公报的批准。

第16条——定义

16.1《联合国教科文组织行政财务辅助条例》,《确定条款特殊规定应用》。《十四行诗》按字母顺序发送。

布德盖泰尔条款签署一份《干部布德盖泰尔分会》(budgeétaire intégrépour laquelle un ou plusieurs montants spe cifiques sont indiques)。

养老金投入的自主化签署《合同订约人和订约人的自动化财务》(autorisation financialère de contracter des engages et d’engager des penses as des fins specifiques)、《有限的丹斯》(dans des limites données et penspenées)和《终点站》(une période détermine e),倾注资金来源。

修改后的caisse comptabiliteéde caisse modifie e签署《联合国利用率协议》(une méthode utiliée aux fins des relaports budge taires qui)、《法国凯西河畔基金会》(tout enetant principalement fondée sur la caisse),其中包含了一些特定的条款(例如,《非流动性协议》(tels que les engagements non-liquidés en d’exercise))。

订婚签署义务和/或签订合同,签订合同。

和解基金签署一份联合国基金会的财务报告,该报告将推迟对捐款的支付,以弥补损失,并确定财政状况。

我们的婚礼(credits ouverts)签署《蒙大拿州全球批准书》,该批准书由首席执行财务官、合同和付款契约执行人、公司执行人签署,通过委员会批准会议。

内罗毕办事处签署了联合国组织的变革行动纲领。

附件:审计验证附加法律规定


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1Voir 6 C/Rés.、。,第58、59、65和73-77页;7 C/Rés。,第96页和第124-127页;8 C/Rés。,第17页和第18页;10 C/Rés。,第65-67页;12 C/Rés。,第97页;14 C/Rés。,第114页;16 C/Rés。,第105页和第106页;17 C/Rés。,第129页;19 C/Rés。,第102页;22 C/Rés。,第119-120页;23 C/Rés。,第129-131页;24 C/Rés。,第187页和193-194页;25 C/Rés。,第214-215页;26 C/Rés。,第155页;28 C/Rés。,第129、139和140页;30 C/Rés。,第101页;31 C/Rés。,第104页;35 C/Rés。,第95页。102 ; 38 C/Rés。,第77-78页;42 C/Rés。,第63页。

2第12.1条规定,在2024年至2029年期间,必须履行委员会的职责,以确保2024年委员会能够履行职责。